DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Ici sont résumées les principales démarches administratives courantes, que vous pourriez être amené à effectuer.

En cas de doute ou pour toute question, n'hésitez pas à consulter le secrétariat de mairie :

PAPIERS D'IDENTITÉ ET CITOYENNETÉ

*Quoi ?*	*Quand ?*	*Où ?*	*Comment ?*
Carte d'identité	Adultes: tous les 15 ans Enfants: tous les 10 ans	En mairie, présence obligatoire du demandeur	Détails sur le site de l'ANTS
Passeport (biométrique)	Adultes: tous les 15 ans Enfants: tous les 10 ans	Mairie de Cruseilles	Détails sur le site de la Mairie de Cruseilles
Inscription liste électorale	Avant la fin de l'année civile précédent le vote	En mairie	Détails sur le site du Service-Public
Recensement militaire	Obligatoire l'année des 16 ans	En mairie	Détails sur le site du Service-Public
Recensement Travailleur Frontalier	Prise de fonction en Suisse et/ou arrivée dans la commune	En mairie	Formulaire de Recensement

Compléments d'information :

le recensement militaire est obligatoire l'année des 16 ans. Il permet d'obtenir une attestation de recensement, nécessaire pour se présenter aux examens et concours de la fonction publique (dont le permis de conduire). Il permet à la personne recensée d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (Démarches en ligne) et d'être inscrit d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
le recensement frontalier permet de collecter l'impôt rétribué par le canton de Genève, pour chaque travailleur frontalier. Cet argent représente une manne importante dans le budget de notre commune et il n'a aucune incidence fiscale pour les personnes concernées, d'où l'importance de se déclarer en mairie et de signaler tout changement de situation.

ACTES D'ÉTAT CIVIL

*Quoi ?*	*Quand ?*	*Où ?*	*Comment ?*
Extrait d'acte de naissance		Mairie du lieu de naissance	Par E-mail ou courrier
Extrait d'acte de mariage		Mairie du lieu de mariage	Par E-mail ou courrier
Livret de famille	Au mariage ou à la naissance du 1er enfant		Détails sur le site Service-Public
Déclaration de naissance	5 jours maximum après l'accouchement	Mairie du lieu de naissance	Détails sur le site Aide-Sociale
Déclaration de décès			Détails sur le site Service-Public